COMPTE RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL DU
16 DECEMBRE 2005
Les membres du conseil observent une minute
de silence à la mémoire de Jean Lobjoie
ancien adjoint au maire récemment décédé.
Mme Edith Doucet fait remarquer que la date
du conseil est mal choisie puisque ce même
soir a lieu le spectacle de la chorale du
CES.
Adoption du compte rendu
de la séance précédente.
1) Présentation par l'O N
F du programme de travaux 2006 :
Monsieur Jean-Luc BEAUDOUIN
présente le programme de travaux forestiers
pour l'année 2006.Il s'agit de travaux de
dégagements de semis naturels et de
cloisonnements dans une dizaine de parcelles
pour un montant de 35 928,66 €
2) Révision du règlement
du service de l'eau :
M Mangel propose d'instaurer
un forfait de lors de la réalisation d'un
branchement d'eau par les employés communaux
de 700 €, tarif comprenant la fourniture
d'un coffret isotherme valant en moyenne 450
€. L'opposition vote contre.
Les prélèvements
automatiques des factures d'eau auront lieu
cette année en février, mars, août et
novembre
3) Signature d'une
convention annuelle "côté cour" :
Le conseil municipal
autorise le maire à signer une convention
avec la FOL pour l'année 2005 - 2006. La
participation financière sollicitée s'élève
à 2 300 €. Elle est destinée à assurer une
saison culturelle à destination du jeune
public en permettant aux enfants des écoles
d'assister à des spectacles de qualité.
4) Avenant à la
convention relative à l'assistance sur les
logiciels Magnus :
L'assemblée départementale
ayant voté une revalorisation des tarifs
(concernant le système d'assistance)
appliqués en 2005, il est nécessaire de
signer un avenant pour la mise à jour des
logiciels employés par le secrétariat de
mairie, pour un total de 1966,73 euros.
5) Contrat d'entretien de
l'orgue de l'Eglise avec participation des
Communes de Fleurey et Magnoncourt :
Le Facteur d'Orgues propose
la signature d'un contrat d'abonnement
valable 6 ans à compter de janvier 2006 pour
un montant de 1334,88 € . Il comporte différents
accords des anches ainsi que des petits réglages de
mécanique indispensables au bon
fonctionnement de l'orgue. la dépense est
répartie entre les communes de Magnoncourt
(2/10), Fleurey (1/10) et Saint Loup (7/10)
6) Vente de parcelles au
lotissement du Vieux Château:
Le conseil autorise le maire
à vendre les parcelles suivantes :
n°5 : 925 m2 à Mr Mohamed
MAISOUR pour 11 100 €
n° 10 : 733 m2 à Mr EL
BOUCHEHATI Mohamed pour 8 796 €
n°8 :713m2à Mr Marc SAHNOUNI
pour 8 556 €
n° 17 : 848 m2 à Mr Younes
NACHIT 10 176 €
7) Echanges de parcelles
au lotissement "Champ la Chèvre":
Le conseil autorise le maire
à échanger un terrain de 90 ares appartenant
à la commune contre un terrain de 35 ares
appartenant à Mr LAPOIRIERE, celui-ci se
réservant une parcelle à titre gratuit dans
le futur lotissement.
Le conseil autorise le
premier adjoint à échanger un autre terrain
de quelques ares appartenant à la commune
contre un terrain proche appartenant à Mr
ROUILLER.
6 parcelles d'environ 10
ares chacune seront constructibles.
Je fais remarquer que cette
question comme d'autres est très
intéressante mais que l'aspect financier sur
le coût du lotissement n'est pas assez
précis et mériterait une étude plus
fouillée.
8) Rétrocession rue des
Aubépines :
L'OPAC est propriétaire
d'une rue qui fait partie de la parcelle C
n° 979 au lieudit "derrière le Vieux
Château". Elle se trouve dans le
prolongement de la rue des Aubépines et mène
à la maison de M Beugnot. La
Ville a sollicité l' OPAC afin de reprendre
cette parcelle pour la classer dans le
domaine communal moyennant l'€ symbolique.
9) Institution du temps
partiel et modalités d'exercice :
Le conseil municipal
autorise Mireille THIERRY à travailler
à temps partiel depuis le 01/01/2005. Au
titre du droit familial elle ne travaille
pas le Jeudi.
10) Cessation anticipée
d'activité pour un agent :
Jean THIERRY fera valoir ses
droits à la retraite à compter du 01 juillet
2006. Le conseil autorise la radiation des
cadres de l'agent à cette date
11) Ouverture de poste et
fermeture de poste pour un agent :
Madame Michèle LAGIRARDE a
été sollicitée pour assurer l'ouverture et
la fermeture des portes du cimetière et du
Parc de Maillard à raison de 7 heures par
semaine. Le conseil autorise la fermeture du poste
d'agent des services techniques à 28 heures
et l'ouverture d'un poste à 35 heures par semaine.
12) Modalités de
rémunération des agents recenseurs :
Les agents recenseurs seront
au nombre de 9, trois personnes du
secrétariat de mairie et 6 personnes de
Saint Loup. L'INSEE verse une prime globale
à la mairie pour effectuer ce travail.
Les tarifs suivants sont
retenus concernant les imprimés :
- feuille de logement : 0,
70 €
- fiche individuelle : 1, 20
€
- dossier immeuble collectif
: 0, 70 €
Les agents recenseurs issus
de la Collectivité seront rémunérés au moyen
d'indemnités horaires pour travaux
supplémentaires dans la limite de 25 heures
/ mois. Un arrêté sera pris pour chaque
agent recenseur sauf pour les agents
relevant de la CNRACL.
13) Participation voyages
scolaires :
- Tariq CHAHID prépare un
BTS au lycée Edouard Belin de Vesoul et
participera à un voyage en Irlande en
janvier prochain. Le coût est estimé à 230
€. Une subvention de 30,50€ est votée.
- La Maison Familiale Rurale
de Montbozon a organisé un voyage d'étude en
Bourgogne pour les élèves de terminale BEPA.
Le coût du voyage est estimé à 150€. Une
subvention de 15,25 € est accordée.
14) Remboursement de
sinistres:
La commune n'ayant pas
intérêt à faire une déclaration de sinistre
en raison de la franchise de l'assurance
trop élevée, elle prend en charge le montant
de la réparation du pare brise
du véhicule de Mme Céline SIMON, cassé par
un gravier lors d'un travail de
débroussaillage et
la réparation de tôlerie sur le véhicule de
Mr ARNOUX Jean-Michel, causée par la chute
d'une branche lors de la taille des platanes
15 ) Remboursement de
chèques Groupama :
- 286, 56 € correspondant
aux dommages électriques sur brûleur de la
chaudière du stade Henri Lebrun, occasionné
par la foudre.
- 299, 00 € correspondant à
la destruction d'un lampadaire installé pour
le 14 juillet à l'étang du Roupoix.
16) Subventions
exceptionnelles :
L'association UJEL (Union
des Jeunes Espoirs Lupéens)
a été créée à l'initiative du sous-préfet
dans le cadre des réunions sur la sécurité.
Le montage financier prévoyait une
participation de l'entreprise Parisot qui a
fourni du mobilier, une dotation de l'état
de 4 000 € qui a été versée et une
participation de la commune. Le maire propose une
subvention d'un montant de 250 € car la
commune a fait des travaux dans les locaux
de l'association. La demande était de 500 €.
L'opposition estime que ce n'est pas une
bonne façon d'encourager cette association
que d'agir ainsi et s'abstient lors du vote.
Pour l'Amicale du Personnel
Communal : proposition d'une somme de 15 €
pour le cadeau de Noël de chacun des 16
enfants concernés.
17)
Budgets
supplémentaires de la Commune et du service
de l'eau :
Mme Evelyne Valot fait la
lecture de ce budget.
Ce budget est bien tardif.
Il donne des renseignements sur la gestion
de l'année, c'est plus un constat qu'une
amélioration du budget primitif.
Les dépenses de
fonctionnement subissent une forte
augmentation: Electricité + 12,60 %,
Combustibles +32,60 %, Carburants + 31,12 %,
Assurances + 29,54%, Téléphone de la mairie
+ 68 %
La municipalité justifie
cette augmentation par la hausse des tarifs,
ce qui est en partie vrai, mais ces
augmentations sont bien supérieures à la
hausse des tarifs, le gaz ayant augmenté de
12 % et par la gestion de la flotte des
portables (9 aux services techniques)
Le budget d'investissement
va encore augmenter l'encours de la dette de
536 000 € d'emprunts nouveaux.
Monsieur André Rouiller
compare la situation financière de la
commune à celle d'un malade atteint depuis
longtemps et qui mettra du temps à se
rétablir. Je lui réponds que si on ne lui
donne pas de remèdes ce malade risque bien
de mourir.
L'opposition vote contre ce
budget supplémentaire.
(Plus de chiffres
c'est là)
Le budget de l'eau permet la
ventilation de quelques opérations entre les
différentes lignes et s'élève au final à
zéro euro. Apparemment si rien ne change
d'ici la fin de l'année un excédent de 4000
€ se dégagerait.
L'opposition s'abstient.
Décision modificative
Une facture de 14674,97€ est
présentée par l'entreprise Locatelli pour le
lotissement du vieux château. Pour régler
cette facture une somme de 11 000 € sera
inscrite en dépenses de fonctionnement à
l'article 605 et à l'article 7015 en
recettes de fonctionnement.
18) Réhabilitation du
quartier Mairie :
La démolition de l'immeuble
8 rue Victor Hugo entraîne un projet de
renouvellement urbain (modification de la
voirie destinée à réduire la vitesse
excessive et les circulations sauvages,
meilleure répartition des parkings,
possibilité d'un espace de jeux ...) La date
limite de dépôt des dossiers étant fixée au
16 janvier 2006 ce dossier sera traité lors
d'un prochain conseil.
19) Assurances du
personnel
Groupama propose un nouveau
taux de tarification et un contrat qui ne
prendrait plus en charge le remboursement
des salaires à la commune des employées qui
seraient en congé pendant leur grossesse.
20) Règlement du foyer
communal
Madame Josette Barret
propose le versement de 80 € d'arrhes
lors de la réservation de la salle et la
transformation en euros du tarif applicable
lors de la casse ou du vol du matériel
culinaire employé.
Information du
rapport des activités 2004 de la CCVS
Chaque conseiller a reçu un
rapport sur la gestion de l'année 2004.
Concernant la petite charme
Mme Maud Boggio précise que le projet est
bloqué dans l' attente des résultats des
analyses concernant l'eau mais que les
études se poursuivent les dépenses étant
engagées.
M Ludovic Genêt regrette le
manque d'informations sur le ramassage des
ordures ménagères lors des jours fériés (11
novembre, neige...)
Lors de la discussion M
André Rouiller informe le conseil que le
tarif des ordures ménagères augmentera de
8,5%.
Questions diverses
M André Rouiller a reçu un
courrier de la Fédération de Cyclisme
l'informant de l'arrivée d'une étape du tour
cycliste de la Haute Saône du 22 et du 23
avril 2006 à saint Loup ainsi qu'une demande
de subvention de 1500€.
Doit-il accepter cette
demande? Les avis sont partagés entre ceux
qui voient là l'occasion de redorer l'image
de marque de la ville et ceux qui pensent
que l'argent serait plus utile aux sociétés
locales.
Mme Edith Doucet demande des
explications sur les illuminations de Noël
qui sont bien maigres cette année.
M Thierry Mangel rappelle
l'incendie du local contenant les
guirlandes, le temps nécessaire à fabriquer
de nouveaux panneaux, l'indisponibilité d'un
électricien, la surcharge de travail de
l'électricien restant qui n'a pu réparer les
guirlandes de l'école maternelle et du pont
, qui n'a pu installer les projecteurs à
l'église.
Le ton monte, la discussion
s'envenime.
Mme Edith Doucet fait
remarquer que sans notre présence la séance
n'aurait pas eu lieu ,regrette que l'on ait
pas mis l'accent sur la décoration de
l'église et quitte la salle.
Cette fin de séance
lamentable m'incite à déclarer que les
illuminations de Noël sont comme la gestion
municipale pas brillantes.
