COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2006

Un petit nombre de conseillers présents et encore une fois c'est l'opposition qui assure le quorum. Des spectateurs (parents d'élèves, enseignants) dans la salle,  intéressés par la fermeture de l'école maternelle du Mont Pautet.

Une minute de silence est observée suite au décès de Mme Paulette Menoud ancienne adjointe pendant de nombreuses années.

1) Débat d'orientation budgétaire :

Madame Evelyne Valot lit le document.

Je lui fais remarquer que vouloir surveiller les dépenses de fonctionnement c'est fort louable mais qu'il faut mettre des mesures en place. Elle répond que pour réduire les dépenses de fonctionnement aucun achat ne se fera sans l'aval de l'adjointe aux finances.

M Jean François Azou parle de l'augmentation en volume et en prix des combustibles.

Monsieur Denis Hacquard propose de responsabiliser le personnel des services techniques au sujet du matériel.

Monsieur Thierry Bordot parle de la possibilité d'une politique d'engagements.

Le prix de l'eau sera majoré de 5 %. Monsieur Jean Paul Billard fait remarquer que dans certaines communes c'est beaucoup plus (22 %). Madame Maud Boggio dit que cette augmentation est calculée au plus juste.

Je fais remarquer que c'est une obligation conseillée par la cour des comptes.

Aucun investissement pour 2006. Je soulève le problème des commerçants à qui l'on fait miroiter des travaux dans la rue Henry Guy. Madame Maud Boggio dit que la commune s'est engagée sur l'étude, que c'est une belle étude mais qu'elle restera dans les tiroirs.

En ce qui concerne le lotissement du champ la chèvre M Thierry Bordot pense que ce sera un lotissement au rabais si ce sont les services techniques qui s'en chargent. M Thierry Mangel pense le contraire.

Conformément à la loi, le débat d'orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote.

2)Le conseil autorise le maire à utiliser une ligne de crédit de 305 000 €.

Vote : unanimité

3) Modification de la délibération "réhabilitation quartier Mairie" :

La délibération prise le 31 janvier dernier mentionne que la Ville sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DGE 2006 pour un montant de subvention de 300 000 €. Il faut ajouter :

- 150 000 € sur 2006

- 150 000 € sur 2007

Vote : pour: 21   abstention : 2

4) Transfert de compétences gaz au SIED 70 :

Ce point est retiré de l'ordre du jour.

5) Encaissement d'un chèque GROUPAMA :

 Le conseil autorise le maire à accepter un chèque de Groupama de 1028, 10 € suite au Sinistre de la nuit du 27 au 28 juillet 2005 au Centre socio-culturel. La franchise est de 770,60 €.

Vote unanimité

6) Renouvellement convention Bar Psellos :

Comme chaque année depuis 2002, il convient d'autoriser Monsieur Patrick PELLETIER, propriétaire du bar Psellos à installer une terrasse devant son établissement pour la période du 1er mai au 30 septembre au tarif de

Vote : pour 21 abstention : 2

7) Participation voyages scolaires :

Tatiana Kovalenko une élève de 3ème du collège des Combelles de Fougerolles domiciliée à Saint-Loup a participé à une classe d'environnement au centre de la Mauselaine à Gérardmer les 2 et 3 février derniers. Coût du séjour : 90 € (participation  de la Ville: 15,25€)

Nadia Ittidar une étudiante en 2ème année à l'IUT de Vaivre participera à un voyage d'études à Munich du 11 au 14 avril prochain. La participation au voyage est fixée à 100 €. (participation  de la Ville : 15, 25 €)

3 élèves du Lycée Lumière : Gasparotto Florence, Kuhn Jérémy et Virginie Sia bénéficieront d'une participation de la ville de 30,50 € pour un séjour sportif.

Vote unanimité

8) Désignation d'un correspondant "pandémie grippale" :

Monsieur Thierry Mangel est désigné comme correspondant dans le cadre de l'action des Maires dans la gestion d'une crise sanitaire majeure de type pandémie grippale.

Madame Edith Doucet demande des renseignements sur le recensement des élevages. Cela a été fait.

Il explique que lorsqu'une personne trouve un oiseau mort elle doit l'enterrer.

Si le nombre d'oiseaux trouvés est supérieur à cinq il y a lieu de prévenir la mairie ou la gendarmerie pour que les services vétérinaires interviennent.

Vote unanimité

9) Désaffectation d'une école

Madame Maud Boggio présente le dossier. Une classe vient d'être fermée. A la rentrée prochaine la classe restante accueillerait les trois niveaux mais pas les enfants de deux ans. Pour elle ce ne serait pas épanouissant pour les enfants et ce serait coûteux d'entretenir le bâtiment pour une seule classe.

Madame Edith Doucet déclare ne pas avoir pu assister à la réunion de la commission des écoles étant retenue par une autre réunion au sujet de la réduction de moyens du collège.

Je demande pourquoi la commission n'a pas entendu les enseignants et les parents élus de l'école. Je soupçonne fort la commune de vouloir fermer cette école pour la louer à la CCVS comme bureaux. Les parents, l'enseignante ne sont pas demandeurs de cette fermeture. Pourquoi cette précipitation?

Monsieur Thierry Bordot déclare que cette fermeture n'est pas un bon projet.

Invités à prendre la parole un spectateur parle du problème du transport. Les enfants devront faire le chemin à pied quatre fois par jour.

La directrice de l'école pense que les enfants n'auront pas à souffrir d'une classe à plusieurs niveaux. Elle regrette cette décision abrupte et le manque de discussions avec les parents. L'enseignante va suivre les enfants au centre. Ce sera une fusion pas une fermeture.

Vote pour 6 contre 4(opposition) abstention 13.

Ce vote montre qu'un projet peut être adopté grâce à des procurations données par les absents.

Questions diverses

Madame Edith Doucet demande des explications concernant l'inondation de la Boulangerie Quintaine. M Thierry Mangel répond que la commune a recherché une éventuelle fuite d'eau que le trou a été rebouché et que la commune n'y est pour rien dans cette fuite.

Je demande des explications sur les résultats d'analyse de l'eau qui devait faire l'objet d'un courrier à la mairie.

Mme Evelyne Valot se propose de lire la lettre de recommandations de la cour des comptes.

Ces recommandations portent sur la sincérité du budget, le besoin d'équilibre et les lotissements du vieux château et du champ la chèvre.

(voir la lettre sur le site de la cour des comptes)

La séance est levée à 23 h 30.

[haut de page]