COMPTE RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL DU
27
JUILLET
2006
Adoption du dernier compte
rendu.
1) Extension du réseau
concédé d'électricité pour le lotissement
"Champ la Chèvre"
Ces travaux sont de la
compétence du SIED auquel la Commune adhère.
Ils consistent en une extension souterraine
du réseau concédé d'électricité longue
d'environ 120 m avec mise en place d'une
gaine d'éclairage publique en attente. Les
travaux concernant les parcelles riveraines
seront faits par EDF en extension de réseau.
Pour les autres parcelles le coût sera de 10
500 € HT. Une subvention de 2600 € est
demandée. Le reste soit 7 900 € sera payé
pour 80 % avant les travaux et le solde à la
fin des travaux.
vote : unanimité
2) Signature d'une
convention pour l'accueil des élèves des
écoles primaires et maternelles à la
demi-pension du Collège
Cette convention autorisera,
comme les années précédentes, une vingtaine
d' élèves des
classes maternelles et primaires ainsi que
leurs accompagnateurs, pour toute la durée
de l'année scolaire 2006/2007 à prendre le
repas de midi au Collège. Ce sont les
Francas qui assurent ce service.
vote : unanimité
3) Convention de délégation
de maîtrise d'ouvrage publique avec la CCVS
- avenant n° 1
Pour la réalisation du
schéma global d'assainissement à l'échelon
du territoire communautaire, un diagnostic
de l'assainissement collectif doit avoir
lieu sur chacune des communes. Il convient
de déléguer la maîtrise d'ouvrage pour
l'organisation et le suivi de la prestation
à la CCVS. Le coût prévu était de 37 937 €.
Le nombre de regards étant moins important
que prévu, la somme due est de 13 035 € TTC.
Elle sera réglée en trois annuités de 4345,
14 €. On peut s'interroger sur les raisons
de cette baisse importante en espérant que
la qualité des travaux a été respectée. Mais
ce sont des économies qui tombent à pic pour
les finances communales.
vote :unanimité
4) Subvention pour voyage
scolaire "Petits Pautets"
L'association "les Petits
Pautets " sollicite une subvention de
150 € pour un
voyage scolaire. Je propose de verser une
subvention pour les coopératives scolaires
en début d'année scolaire pour mener à bien
leurs projets.
vote : unanimité
5) Attribution aux Francas
d'une subvention pour le Conseil de Jeunes
Afin de finaliser les
projets mis en place par le Conseil de
Jeunes, il est nécessaire de verser la
subvention de 4 000 € aux Francas qui portent ou
suivent les projets.(aménagement de
poubelles avec distributeur de sacs le long
des quais pour recueillir les crottes de
chiens...)
vote : unanimité
6) Adhésion de la Communauté
de Communes des Combes à l'école
départementale de Musique
II est proposé d'accepter
cette nouvelle adhésion.
vote : unanimité
7) Encaissement d'un chèque
Groupama
Le conseil autorise le maire
à encaisser un chèque d'un montant de 836, 33 €
correspondant aux dégradations du Centre Socio-Culturel en date du 9/02/06.
vote : unanimité
8) Remboursement d'une
cotisation à un régisseur de recettes
Comme en 2005, il faut
rembourser 10 € à Mr Joël SIMON régisseur
des droits de places du marché pour le
renouvellement de l'adhésion à l'association
française de cautionnement mutuel.
vote : unanimité
9) Avenant à la convention
de gestion du centre socio-culturel
Cette convention précise la
mise à disposition des locaux et du
matériel. Elle définit les financements :
75 000 € en 2006 ( 40314, 36
€ pour les charges de fonctionnement et
34685,64 € pour les frais de personnel
d'entretien et d'animation du secteur
jeunes.)
Se pose le problème de
l'attribution de subventions lors de la
réalisation d'actions spécifiques. La
commune ne subventionnera que des actions
qui sont conformes à la politique sociale et
culturelle qu'elle entend mener.
M Hervé Leroy demande des
informations sur les réunions qui ont eu
lieu en sous-préfecture. Le centre doit
repartir d'un bon pied.
vote : adopté abstention M
Benand
10) Subventions à deux
associations
Subvention au sporting club
Le sporting ayant effectué
le gardiennage la soirée du 14 juillet, il
est proposé de lui attribuer une subvention
de 400 €.
Je trouve ce terme de
gardiennage inadapté. Quelques bénévoles ont
assuré le bon fonctionnement des parkings et
vérifié que personne ne dépassait les
barrières lors des feux d'artifice. Ils ne
peuvent pas se substituer à une entreprise
privée ou à la police.
Madame Edith Doucet demande
de proposer cette activité à d'autres clubs.
Monsieur Gaston Benand
demande si la commune est assurée en cas
d'accident d'un bénévole.
La discussion s'engage sur
l'organisation du 14 juillet avec
l'attribution systématique de la buvette à
la société de pêche du Rouxpoil et de la
restauration à la Gaule Lupéenne.
M Thierry Mangel rappelle
que ce sont les deux premières sociétés qui
se sont portées volontaires et que de tout
temps la gaule lupéenne organisait une pêche
à la truite lors du 14 juillet.
vote : adopté abstention
M Gaston Benand
- subvention à l'association UJEL
Proposition de versement
d'une subvention d'un montant de 6 000 € à
cette association.
C'est une subvention de
démarrage pour l'organisation d'activités
sur les quartiers du Mont Pautet et du
Chanois.
M André Rouiller compte sur
eux mais il fera le point sur les actions
menées
M Thierry Mangel trouve ce
montant trop élevé en période de
restrictions budgétaires.
Les actions menées par cette
association ne risquent-elles pas de faire
doublon avec celles organisées par le centre
social et les Francas.
vote : adopté abstentions
M Gaston Benand, M Maud Boggio , M Thierry
Mangel ces deux derniers ayant une
procuration.
Chauffage locaux CCVS
La redevance est augmentée
de 2 % et s'élèvera à 211,15 € par
trimestre.
vote : unanimité
Demande de subvention
Une subvention de 30 % sur
un montant des travaux de 1450 € est
demandée au département au titre de l'AED
pour la réfection des parkings le long des
Etablissements Antoine et de l'école au
début de l'avenue Jacques Parisot. Le
conseil général finance la réfection de la
chaussée mais pas du stationnement.
vote : unanimité
Questions diverses
M André Rouiller informe le
conseil que les travaux d'enrochement vers
le pont d'Avignon ont commencé
M Gaston Benand signale des
problèmes de revêtement de la passerelle
Macé.
M André Rouiller informe le
conseil qu'il a pris un arrêté concernant
l'utilisation de l'eau.
Mme Evelyne Valot et Mme
Edith Doucet s'interrogent sur l'efficacité
de cet arrêté et sur la manière de le faire
respecter. C'est à la police municipale et
la gendarmerie de le faire respecter.
Je rappelle la nécessité de
faire des travaux sur les puits. Monsieur
André Rouiller répond qu'ils seront prévus
l'année prochaine.
Mme Edith Doucet demande si
la zone commerciale de Corbenay est
alimentée en eau par la commune de Saint
Loup. M Thierry Mangel répond par
l'affirmative et signale qu'il traite les
approvisionnements avec la mairie de
Corbenay. Cette eau est facturée à Corbenay
au tarif en vigueur.
M Gaston Benand demande si
cet arrêté s'applique au personnel communal
qui s'occupe de l'arrosage des fleurs. Une
pancarte sur la citerne indique qu'il s'agit
d'eau industrielle provenant des rejets de
la station d'épuration.
Mme Edith Doucet demande que
des travaux de désherbage des allées et de
tonte du nouveau cimetière encore inutilisé
soient entrepris.
Mme Katia Daval se félicite
de la pose du panneau qui annonce les feux
tricolores situés sur le pont et caché par
les bacs à fleurs suspendus.
