M. André Rouiller lit la lettre de démission de M. Christophe Beaudouin qui lui demande d'avertir le sous-préfet et qui souhaite bonne fin de mandat aux conseillers municipaux.

M Hervé Leroy demande des précisions concernant la date de démission. La lettre est datée du 13 octobre 2006.

M Eric Pierré le suivant sur la liste ,actuellement au Canada accepte d'être conseiller.

M Hervé Leroy regrette que les gens qui s'engagent ne soient pas présents et que ce ne doit pas être facile de gérer une équipe d'absents.

M le maire lit la liste des procurations.

M Jean Paul Billard regrette les absences trop répétées dans son groupe. "Quand on a choisi de mener une bataille on doit la mener ensemble. Une équipe de foot ce sont 11 joueurs, pas 9. Il rejoint la minorité sur ce point."

Mme Paulette Moutenot pense qu'il faut mieux s'en aller.

Mme Maud Boggio déclare "Que voulez vous qu'on y fasse"

M Jean Paul Billard menace de démissionner ainsi que Mme Paulette Moutenot.

2 - Présentation du programme ONF:

Monsieur Jean-Luc Beaudouin, technicien ONF présente le résultat de la vente des bois en 2006 et le programme de travaux à réaliser dans la forêt communale en 2007.

Les ventes ont porté sur du bois façonné et du bois sur pied. Elles ont rapporté 224 589 €.

45 550 € de travaux seront engagés principalement pour dégager les jeunes plans et pour assurer le suivi des peuplements.

M Thierry Bordot demande des renseignements concernant la durée du plan de gestion. Il va jusqu'en 2017. Les volumes vendus sont constants et peuvent être ajustés d'une année sur l'autre mais il faut respecter le plan si l'on augmente une année il faut réduire l'année suivante.

M Dominique Audino précise que le nombre d'affouagistes est en hausse. 80 pour 2007.

Vote : unanimité

3 - OCMACS - mise à disposition d'une parcelle pour installer un panneau

Dans le cadre du projet de signalétique intercommunale, la CCVS demande la mise à disposition de la parcelle communale cadastrée section ZI n° 63 à l'entrée de Saint Loup.

M Thierry Bordot demande si l'on a pris contact avec M Leuvrey des ambulances lupéennes. Mme Maud Boggio lui répond que c'est fait dans le cadre de la CCVS.

Il regrette la présence du dépôt de matériaux suite à la réfection de la route.

M Thierry Mangel répond que ce dépôt a été fait par erreur. Les matériaux qui serviront à remblayer les chemins forestiers devaient être déposés derrière la barrière.

vote : unanimité

4 - Demande d'autorisation de construction de pavillons par la SA Habitat de Territoires:

La SA Habitat et Territoires veut réaliser courant 2007, la construction de 10 logements individuels locatifs dans la ZAC du Vieux Château. La SA Habitat et Territoires souhaite être exonérée de la taxe locale d'équipement et de la taxe d'assainissement.

M Thierry Bordot demande si l'on a pris l'avis des riverains qui ont occupé l'espace libre derrière chez eux.

M Thierry Mangel lui répond que le nécessaire a été fait.

Une discussion s'engage au  sujet du lotissement du Champ la chèvre.

Selon M Thierry Mangel, le permis de lotir déposé à la DDE au mois de juin n'a été examiné qu'en octobre et que la DDAS qui avait déposé un avis défavorable sur l'alimentation en eau va revoir sa position après l'entrevue récente avec la commune

vote : unanimité

5 - Convention relative à la reprise dans le domaine communal de l'ensemble des éléments d'équipements communs:

Dans la cadre de la construction de ces 10 logements, la SA Habitat et Territoires demande à la Ville, de reprendre dans le domaine public, une fois les travaux achevés et le PV de réception établi, l'ensemble des équipements communs (voiries, réseaux, éclairage public) réalisés à l'occasion de cette construction.

vote : unanimité

6 - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques:

Pour l'année 2005 / 2006, les tarifs avaient été fixés à : 178, 50 € par élève venant d'une commune ne possédant pas d'école

- 44, 35 € par élève venant d'une commune possédant une école.

Les tarifs pour l'année 2006 / 2007 sont augmentés de 2%.

Mme Valot Evelyne suggère de revoir le mode de calcul de  ces tarifs en 2007.

Suite à ma question sur le nombre d'élèves concernés, Mme Boggio Maud répond que cela concerne moins de 10 élèves.

vote :  M Jean Paul Billard vote contre, le reste de l'assemblée vote pour ces tarifs.

7- Création de 2 postes dans le cadre des contrats d'avenir:

Mme Maud Boggio précise qu'il s'agit de 2 postes à 26 heures mensuelles :

1) le 1er pour le ménage à l'école primaire du Mt Pautet, à la maison de quartier, à la salle culturelle et à la salle CLIPA.

2) Le 2eme pour l'aide aux instituteurs et ménage à la maternelle du Chanois.

Je demande des précisions concernant ces contrats d'avenir. Mme Katia Daval explique que les bénéficiaires doivent toucher le RMI ou l'ASS ou l'API, que la durée des contrats est de 2 ans et qu'une formation doit être assurée. Il en coûtera 150 € par mois à la commune la première année et 250 € la seconde année.

Je fais remarquer qu'à l'école du Mont-Pautet le poste de tulaire n'est pas pourvu et que la personne remplaçante aurait pu être embauchée. Mme Boggio Maud dit que ce n'est pas possible, Mme Maurer étant en congé de longue maladie.

vote : unanimité

8 - Adhésion de la communauté de communes des belles fontaines à l'école départementale de musique:

La communauté de communes des belles fontaines (Combeaufontaine) a souhaité adhérer à l'école départementale de musique. Le conseil doit être consulté et il donne un avis favorable.

vote : unanimité

9 - Participation à l'Amicale du personnel communal pour le Noël des enfants:

Sur l'année 2004 : 23 enfants, sur 2005: 16 enfants et sur 2006: 13 enfants.

Le conseil régularise la situation et octroie 10 € par enfant.

vote : unanimité.

10- Encaissement d'un chèque Groupama:

Le conseil autorise le maire à encaisser un chèque d'un montant de 1 337, 16 € représentant le solde du sinistre au Centre Socio-culturel (tentative de vol avec effraction du 25/12/2005).

vote : unanimité

11 - Renouvellement d'une convention avec la FOL;

Chaque année, la Ville signe une convention avec la FOL 70 pour l'organisation de spectacles pour les scolaires. La participation financière s'élève à 2 300 € pour la saison culturelle 2006 / 2007.

vote : unanimité

12 - Participation voyages scolaires;

Le foyer socio-éducatif du collège Jean Rostand de Luxeuil sollicite une somme de 8 € par élève (3 élèves) afin de favoriser les manifestations culturelles et le développement de la vie socio-éducative du collège.

Le lycée Lumière organisera un voyage scolaire aux Etats Unis du 11 au 27 avril 2007 pour 26 élèves de 1ère et de seconde. La participation demandée aux familles est de 980 €. Un élève est concerné. La ville participera à hauteur de 30, 50 €.

Le lycée Peguy de Besançon organise un voyage au ski à Chatel et La ville participera à hauteur de 30, 50 € pour un élève.

vote : unanimité

13 - Convention de gestion avec le centre social

75 000 € seront répartis entre les charges de fonctionnement, le salaire de l'employée d'entretien et l'animation et la médiathèque.

vote : unanimité

14 - Convention avec la médiathèque départementale

La durée est de 3 ans. La commune s'engage à financer un demi-poste, à le pérenniser dans l'avenir et à acheter du matériel au besoin.

vote unanimité

15 - Restes à recouvrer.

Ce sont des sommes d'argent que la commune ne peut pas encaisser après les poursuites engagées par la perception et qui doivent être inscrites au budget.

commune 1432,51 €

eau 2204,32 €

assainissement :4740,85 €

vote : unanimité

16 Acquisition d'un véhicule

Un véhicule Ford Courrier d'occasion sera acheté pour les services techniques au prix de 2000 €

vote : unanimité

17 Contrat Enfance Jeunesse

M Jean François Azou explique qu'il s'agit de l'ancien contrat temps libre signé avec la CAF et qui s'intitule désormais contrat enfance jeunesse. Il concerne les jeunes de O à 17 ans. Il aura une durée de 4 ans et ce sont le centre social et les Francas qui en sont les acteurs principaux. Le montant de la subvention est de 55 % des dépenses.

vote : unanimité

18 Questions diverses

Je demande des précisions concernant l'aménagement de l'espace libéré suite à la démolition de la tour au quartier de la mairie.

M Thierry Mangel précise que le projet présenté par la société Habitat et Territoires est trop coûteux et que c'est la DDE qui est chargée de négocier un projet adapté et à moindre coût.

M Jean Paul Billard informe le conseil que récemment en pleine nuit une voiture a fait un rodéo sur cet espace

La mairie a fait chiffrer un dispositif pour entourer cet espace avec de grosses roches.

M André Rouiller dit qu'il a visité ce quartier avec le préfet et qu'un ravalement des façades serait le bienvenu. Il précise également qu'une réunion est prévue en sous-préfecture au sujet de la politique de réhabilitation des quartiers.

M Jean François Azou indique que peu de personnes répondent au questionnaire qui est fait pour connaître les désirs des gens du quartier.

M Hervé Leroy demande des précisions sur les incidents qui se sont produits lors de la soirée organisée par l'USAP

M Rouiller et M Mangel ont été averti par téléphone par une habitante du quartier, à venir se rendre compte du bruit. la gendarmerie est intervenue.

18 - Budget supplémentaire de la Commune, du service de l'eau et du service de l'assainissement:

Budget supplémentaire de la commune

Mme Evelyne Valot lit le budget supplémentaire.

68  972 € de dépenses de fonctionnement supplémentaires.

suppression de l'excédent de fonctionnement de 40 239 €

diminution des dépenses d'investissement de 5424 €

augmentation des recettes de fonctionnement de 230 682 € (en grande partie grâce à une bonne vente de bois )

augmentation des recettes d'investissement de 686 €

Je déclare que la municipalité ne peut pas, ne veut pas ou ne sait pas diminuer les dépenses de fonctionnement ce qui n'est pas sans provoquer des réactions.

Je répète que pour diminuer les dépenses de fonctionnement il faut une adhésion des employés municipaux et que le mode de gestion actuelle ne doit pas les y inciter.

Mme Maud Boggio répond qu'il y a des conflits ponctuels et que je ne dois pas écouter les cancans.

A Saint Loup la situation est paradoxale, la masse salariale est forte, les employés sont capables et on ne leur donne pas les moyens de travailler en réduisant les travaux d'entretien.

En ce qui concerne l'investissement les recettes ne sont pas utilisées pourtant les demandes existent.

De cette discussion on retiendra que les travaux, les études, ce sera pour l'année prochaine en 2007

vote : la minorité vote contre

Budget de l'eau

Après lecture du budget qui se résume à un ajustement de fin d'année M Thierry Bordot demande que l'on inscrive des crédits pour le diagnostic du réseau. Réponse : en 2007

vote :la minorité vote contre

Budget de l'assainissement

ajustement du montant des intérêts - 1672 € en investissement

vote :la minorité s'abstient