COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2006

A la demande du Percepteur, il faut supprimer la régie "occupation du domaine public et en créer une qui comprendra et qui fixera les tarifs du marché hebdomadaire (abonnés et non abonnés), de la fête patronale, du vide-grenier et de toutes les autres manifestations ponctuelles (cirque, marionnettes...) Le conseil nomme comme régisseurs de cette régie M Joël Simon (titulaire) et M Roger Gallauziaux (suppléant) .

Le conseil municipal nomme M David Tamisier (titulaire) et Mme Annie Mougenot (suppléante) régisseurs pour les tickets sports

Le conseil municipal nomme Mme Marie Bathelot (titulaire) et Mme Annie Mougenot (suppléante) régisseurs pour les activités de la  salle François Mitterrand et du Foyer Communal

Le conseil municipal nomme Mme Véronique Grandjean (titulaire) et Mme Annie Mougenot (suppléante) régisseurs pour  les photocopies

Le conseil municipal nomme Mme  Annie Mougenot (titulaire) et Mme Mireille Thierry (suppléante) régisseurs pour  la casse de la vaisselle du foyer communal

Vote unanimité

Monsieur Denis Hacquard note qu'il ya une différence de tarifs entre les cirques et les manèges qui paient plus cher. Il demande de réviser les tarifs.

Le budget 2006 n'étant pas voté, une autorisation préalable de crédit de 5000 € au service de l'eau et de 9100 € à la commune pour achat d'une auto laveuse est accordée au maire.

Vote unanimité

Par mesure de sécurité, il convient d'installer un escalier de secours dans les nouveaux locaux des Francas. Le devis proposé s'élève à 11 452, 48 € HT. Une demande d'aide financière est à déposer auprès de la CAF.

Monsieur Denis Hacquard trouve que cela fait cher et il demande si l'on a envisagé un escalier en béton.

Vote unanimité

Le conseil accepte la proposition d'encaissement d'un chèque d'acompte d'un montant de 30 000 € de la société Groupama concernant l'incendie sous le Foyer Communal.

Vote unanimité

Le niveau 1 du plan canicule intitulé "veille saisonnière" étant entré en vigueur le 1er juin 2005, Monsieur le Préfet a demandé à ce que soit nommé un réfèrent canicule. Monsieur Jean François Azou est élu. Il est chargé de veiller à l'établissement d'un registre des personnes vulnérables et d'assister à des réunions en préfecture.

Vote unanimité

L'association des parents d'élèves de l'école Saint-Joseph de Fougerolles sollicite la Ville pour une participation  à un voyage scolaire (Allemagne et Angleterre) pour 2 élèves.

Le tarif de de 30,50 € est appliqué.

Vote : contre 7 abstention : 4  pour: 12

M Gaston Benand est content que l'on ne fasse pas de différences entre les enfants de Saint Loup.

Suite à la démolition de la tour 8 rue Victor Hugo, une première tranche de travaux, actuellement en cours d'étude à la DDE sera proposée et fera l'objet d'une demande de subvention DGE.

Le montant des travaux prévus est de 1 160 000 €. Le projet ne sera pas validé en l'état. La DDE sera chargée de monter le projet. Un calendrier de financement a été proposé par la sous-préfecture 3000€ de frais d'études et 100 000 € de travaux fin 2006, 100 000 € de travaux au premier trimestre 2007, 200 000 € au deuxième trimestre 2007, enfin  3000 € de frais d'études et 194 000 € de travaux au troisième trimestre 2007.

Une subvention de DGE de 300 000 € est demandée à l'état, une de 25 000 € au conseil général et le reste sera partagé entre la Sa Habitat et Territoire et la commune soit 87 500 €

Vote : abstention des quatre conseillers de la minorité

Monsieur André Rouiller informe le conseil qu'il a reçu une offre de vente ou d'échange de M Jean Louis Sebille concernant l'immeuble qui abrite la boulangerie Cantore.

Monsieur Gaston Benand demande des informations concernant le licenciement de Madame Saïda Guy au centre socio-culturel. Le maire lui répond que c'est une affaire interne entre dirigeants et employée.

Monsieur Michel Leroy demande si les représentants de la commune au centre ont eu à se prononcer lors d'un conseil d'administration.

Monsieur Jean François Azou dit que le problème a été évoqué lors de la reprise du travail de l'employée, qu'il s'agissait d'un problème de compétences professionnelles et que le CA n'est pas apte pour juger. Selon lui, c'est le bureau qui a pris la décision pas le CA.

Monsieur Thierry Mangel signale que la mairie est intervenue au printemps pour assurer une médiation entre les employés et les dirigeants du centre mais que cela  s'est très mal passé.

Madame Evelyne Valot s'interroge : tout allait bien pour cette personne qui a déjà de l'ancienneté , pourquoi maintenant  la trouve-t-on  incompétente ?

Madame Valérie Ruggi se déclare choquée par ce licenciement.

M Thierry Mangel  déclare que la mairie est invitée à une  réunion en sous préfecture Vendredi prochain avec tous les acteurs concernés par ce problème complexe.

Monsieur Leroy Michel demande des précisions sur la coupe de bois qui a lieu à Augrogne. Les arbres coupés ne sont pas marqués. Monsieur Dominique Audino répond que l'ONF a cubé les grumes puis elle va les marquer sous peu.

Monsieur Denis Hacquard demande si l'on ne pourrait pas installer un point d'eau au fond de la rue d'Avignon pour permettre aux forains  de s'alimenter plus facilement en eau.

Monsieur Leroy Michel demande des renseignements sur la carte scolaire. Mme Maud Boggio répond qu'une classe sera fermée à la maternelle du Mont-Pautet et qu'elle va réunir la commission des écoles sous peu.

En ce qui concerne l'accueil des enfants d'Ainvelle à l'école du Chanois quatre familles seraient décidées à faire appel pour ne pas aller à Conflans.

La séance est levée à 9 h 50.

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