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 COMPTE RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL DU 3
MAI 2007
Le maire précise que le
quorum n'ayant pas été atteint mercredi
dernier le conseil peut siéger quel que soit
le nombre de conseillers présents.
Il donne lecture
des procurations
M Mangel est nommé
secrétaire de séance.
Le précédent compte
rendu est adopté à l'unanimité.
1
- Signature d'une convention avec Gaz de
France
Elle concerne le mode de
facturation, les conditions de paiement et
le suivi de la consommation
vote :
unanimité
2 -
Projet d'avenant à la convention du 22/09/99
avec Granulats de Franche-Conté
La
convention de 1999 arrive à échéance. La
société avait le droit d'emprunter le pont
situé au gué d'Augrogne et une partie du
chemin pour exploiter les carrières. La
commune devait récupérer un étang de 20 ha.
Cette exploitation n'est pas terminée.
Une durée de 5 ans est demandée.
vote :
unanimité
3 - Contrat Local d'Acompagnement Scolaire
Une
subvention de 7291 € qui représente environ
30% des frais de fonctionnement est
attribuée à la commune.
vote :
unanimité
4 -
Renouvellement d'une convention avec les
Francas
Une somme de 85 650 € est
inscrite au budget. Elle sera versée en
trois fois.(mai, juin et le solde en
octobre)
vote :
unanimité
5 -
Lotissement Champ la chèvre
Il s'agit d'autoriser le
maire à signer différentes pièces
administratives concernant le lotissement
(actes de ventes, échanges de terrains avec
la famille Lapoirière et autorisation de
commencer les travaux de construction d'une
maison sur une parcelle
vote :
unanimité
6 -
Changement de régisseur
Madame Mougenot étant admise
à la retraite elle est remplacée dans ses
différents postes de régisseur titulaire ou
suppléante par Patricia Chappuis, Marie
Bathelot et Véronique Grandjean. Ces
personnes sont autorisées à encaisser de
l'argent pour les photocopies, les tickets
sports, certains spectacles...
vote :
unanimité
7 -
Voyages scolaires
Subventions pour Remy
Schwartzler et François Julien Pourrier
Boggio pour des voyages scolaires au tarif
habituel.
vote unanimité
8 -
Siège social de la CCVS
Les communes de la CCVS doivent prendre une
délibération pour entériner le déménagement
des bureaux à l'ancien cabinet Crovella
vote unanimité
9 -
Demande de subvention
Une subvention est demandée
au conseil général pour les travaux de
chauffage et d'éléctricité prévus au gymnase
estimés à 41 490 € H.T.
vote unanimité
1 0-
Cession d'ordinateurs
4 anciens ordinateurs sont cédés aux
employés du secrétariat au tarif de 70 €.
vote unanimité
11- Contrat Educatif Local
Une subvention de la DJSS de 2400 € est à
prévoir de 2007 à 2009€ destinée à
l'opération Tickets Sports
vote unanimité
12- Questions diverses
Je demande les raisons qui ont poussé le
maire à convoquer le conseil à cette date et
à cette heure pendant que se déroule le
débat présidentiel entre les 2 candidats.
Cette date a été fixée lors du conseil
avorté de mercredi dernier suite à la
demande de Mme Boggio concernant le pont du
1er mai.
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