COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2007

Le maire donne lecture des procurations

M Mangel est nommé secrétaire de séance.

Le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité.

Le conseil autorise le maire a signer le permis de construire concernant la construction de la salle de foot ( une salle de réunion et 2 bureaux)

vote : unanimité

Madame Annie MOUGENOT a sollicité son départ en retraite à compter du 1 mai 2007. L'avis favorable de la C.N.R.A.C.L. est parvenu le 26 mars 2007. Le conseil  autorise la radiation  des cadres.

vote : unanimité

Depuis plusieurs mois les scolaires ne peuvent plus utiliser notre mur d'escalade. Ce mur n'est plus aux normes de sécurité. Le montant total de la mise en conformité du mur s'élève à 13 220.98 € HT SOIT 15 812.29 € T.T.C. Cette opération est subventionnée par le Conseil Général à hauteur de 50 % du coût du projet HT. Le Conseil Municipal autorise le maire à demander l'aide du conseil général.

Monsieur Hervé Leroy demande des précisions sur les réparations.

vote : unanimité

Deux enfants de notre commune fréquentent les établissements scolaires gérés par le S.I.S regroupant les communes de Bouligney, Cuve, Anjeux et Jasney. Une convention pour le 1^er trimestre 2007 nous a été transmise par le Syndicat pour matérialiser l'accord entre les deux collectivités. Une participation sera demandée à la Ville suivant un décompte des dépenses de la période référencée au prorata du nombre d'enfants. Vu la situation familiale, le conseil autorise le maire à signer cette convention.

Une discussion s'engage sur la non participation de la commune d'Ainvelle aux dépenses scolaires des enfants fréquentant l'école de Saint-Loup.

vote : unanimité

Depuis plusieurs années, nous sollicitons chaque été la Commune de Magnoncourt pour pomper de l'eau dans son château d'eau. Il convient d'établir une convention pour fixer le prix de vente du m3 d'eau couvrant les frais de pompage ainsi que les frais d'entretien soit 0,22 € le m3. Cette convention sera conclue pour une durée de 5 années renouvelable chaque année.

vote : unanimité

Le Conseil Municipal doit approuver les comptes de gestion 2006 établis par le Receveur Municipal.

vote : unanimité

Le Conseil Municipal doit voter les différents Comptes Administratifs 2006.

Budget général

Mme Doucet rappelle le mauvais entretien du cimetière. M Billard souhaite que le cimetière soit propre toute l'année.

Mme Doucet regrette la diminution des crédits pour l'entretien des voies et réseaux. (état des trottoirs, propreté...)

M Azou précise que le projet du conseil des jeunes est prêt depuis 4 mois mais que les services techniques ne l'ont pas mis en place.

La commune emploie deux contrats avenir dans les écoles.

M Leroy Michel souligne les problèmes chroniques rencontrés:  augmentation du poste combustibles, carburants et téléphone. Les économies ont été faites sur l'entretien et cela s'est vu ( routes déplorables nids de poule...)

Les recettes ont été gonflées par une importante vente de bois

vote : adopté contre 3 (les 3 membres de l'opposition présents)

Budget de l'eau :

Ce budget est toujours déficitaire. (voir transfert 150 000 €)

vote adopté contre 3

Budget de l'assainissement:

Budget excédentaire.

vote adopté abstention 3

Budget du lotissement du vieux château:

vote unanimité

Budget du lotissement du champ la chèvre :

vote unanimité

Vote des taxes d'Habitation et Foncières (Bâti et Non Bâti) 2007 Revalorisation du 3%.

vote : adopté abstention : 3 est-il nécessaire d'augmenter les trois taxes pour dégager un excédent qui n'est pas utilisé en investissement ?)

Tarifs communaux revalorisés de 2 %

Tarif de l'eau et l'assainissement de 4% et les abonnements de 2%

vote : adopté contre 1 M Denis Hacquard qui trouve les tarifs de la fête patronale inadaptés

Budget général :

Les travaux d'investissement se concentrent dans le domaine sportif ( local du foot au stade, mur d'escalade et chaudière au gymnase)

M Hervé Leroy regrette le manque de concertation en commission des sports ( la commission des finances avait déjà eu lieu.

Mme Edith Doucet regrette que l'utilisation des énergies renouvelables n'ait pas été envisagée (panneaux solaires )

M Michel Leroy trouve déplorable le montant d'investissement dans les écoles 800 €

Les associations recevront des subventions toujours calculées sur le même tarif de remboursement kilométrique.

vote adopté contre 3 (les 3 membres de l'opposition présents)

Budget de l'eau :

Des mesures insuffisantes pour régler tous les problèmes : fuites, approvisionnement...

vote adopté contre 3

Budget de l'assainissement:

vote adopté abstention 3

Budget du lotissement du vieux château: Toutes les parcelles sont vendues. Ce budget est présenté pour la dernière fois. Il présente un déficit de 120 000 €, mais dès le départ la volonté était d'offrir des terrains à prix intéressants.

vote unanimité

Budget du lotissement du champ la chèvre :

Le projet avance suite aux travaux faits par les employés communaux. M Mangel rappelle que le budget sera équilibré.

vote unanimité

13 150 000 € sont prélevés sur le budget de l'assainissement pour être versés sur le budget général et ensuite transférés au budget de l'eau.

vote adopté 3 abstentions de l'opposition qui craint que ce versement ne mette à mal le budget de l'assainissement.

Questions diverses

Mme Edith Doucet informe le conseil que la SNCF fermera le bureau de vente des billets de la gare d'Aillevillers. Mme Maud Boggio parle de l'installation d'un guichet automatique.

M Denis Hacquard revient sur la question de la terrasse du café des sports. Il s'étonne de la rapidité avec laquelle le propriétaire a eu des éléments de réponse alors que les conseillers municipaux n'avaient même pas le compte rendu. Cette question reviendra à l'ordre du jour après étude du problème par le premier adjoint.

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