COMPTE
RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 5
FEVRIER 2008
1 - Démission de 2 adjoints:
Par courrier du 22/01/2008,
Mr le Préfet a accepté les démissions de Mr
MANGEL, 1er adjoint et conseiller municipal
et de Mme BOGGIO, 4eme adjoint qui conserve
son mandat de conseillère municipale.
Une petite passe d'armes
avec le maire au sujet de la cause de la
démission, la restructuration scolaire.
Les deux postes d'adjoints
sont supprimés et les adjoints suivants
montent d'un cran.
vote : unanimité
2 - Reconduction de la ligne de trésorerie:
Comme chaque année, pour le
financement de ses besoins ponctuels en
trésorerie, la ville souscrit auprès de
Dexia CLF une ouverture de crédit sur 12
mois.
je m'étonne de cette
nécessité pour un an alors que la
municipalité n'est en place que jusqu'au 8
mars.
vote : abstention de
l'opposition
3 - Participation au FAJ pour l'année 2008 :
Comme l'an passé, la Ville
propose de participer à hauteur de 1 525 €.
vote : unanimité moins 1
abstention Denis Hacquard
4 - Facturation des compteurs d'eau gelés :
II convient de fixer le
tarif des compteurs volumétriques que la
Ville décide de facturer au moment de leur
remplacement.53 € pour un compteur de
diamètre 15 et 56 € pour un compteur de
diamètre 20
vote : unanimité
5 - Modification de la délibération « régie
des photocopies :
Le 2 mai 2007, une
délibération a été prise pour nommer 2
régisseurs pour l'encaissement des
photocopies : Véronique GRAND JEAN et Marie
BATHELOT. Il convient d'ajouter Joël SIMON
qui pourra à l'occasion, verser la caisse de
photocopies.
vote : unanimité
6 - Changement de locataire d'un logement
communal :
Lionel BORTOLOZZI ayant
quitté son logement 4 rue d'Avignon, il est
proposé d'établir un nouveau bail au nom de
Rachel BORTOLOZZI.
Le moment ne semble pas bien
choisi pour cette opération vu la situation
familiale.
vote : unanimité moins 5
abstentions de l'opposition et de Mme
Moutenot
7 -
Avenant à la convention concernant la vente
d'eau potable par la commune de Magnoncourt
:
Par convention du 04/04/07,
la commune de Magnoncourt vend de l'eau
potable à la commune de Saint-Loup. Le prix
de vente du m3 est fixé à 0, 28 € couvrant
les frais de pompage ainsi que les frais
d'entretien pour 2008.
vote : unanimité
8 - Signature de la convention côté cour
:
Depuis quelques années, la
ville a engagé un partenariat avec Côté
cour. La FOL organise et gère une
programmation d'actions culturelles adaptée
à chaque niveau scolaire moyennant
rémunération. Pour la saison culturelle 2007
- 2008, elle sollicite une participation
financière de 2 300 €.
vote : unanimité moins 2
abstentions Denis Hacquard et jean Paul
Billard
9 - Participation voyage scolaire :
Kévin PERRIN, élève en bac
pro 2 maintenance à la maison familiale
rurale de Montbozon a participé à un voyage
d'études à Paris du 28 au 31 août 2007. Le
coût du voyage représente 130 € par élève.
Subvention de 15,25 €
Fadil Abdelmalki et Youssef
Ben Slimane élèves au LEP Luxembourg
participent à un séjour à la neige à
Métabief. Chaque famille verse 50 €.Subvention
de 15,25 €
vote : unanimité
10 - Direction de l'Harmonie la
Fraternelle :
Pierre-Yves GAUTIER a repris
la direction de l'Harmonie. Il convient de
lui attribuer l'indemnité correspondante.
152,44 € (brut mensuel)
vote : unanimité
11 - Participations financières pour l'AML :
- Jeunesse et sport a versé
à la commune une somme de 375 €
correspondant à la journée sport en famille
avec sensibilisation à la prévention de la
santé par le sport et au fair play en
collaboration avec l'AML. Il faut reverser
cette somme à l'AML.
vote : unanimité
- Chaque année, l'AML
réalise des activités dans le cadre du
contrat jeunesse enfance conclu entre
Jeunesse et sports et la commune. Il
conviendra de verser le solde de la
participation à l'AML soit 6820,10 €
vote : unanimité
- il est proposé la
signature d'une convention de partenariat
établie pour 1 an entre la CCVS, la ville et
l'AML pour la mise en place d'animations
autour des nouvelles technologies de
l'information et de la communication.
vote : unanimité
remboursement de 1216,16 €
pour l'achat de livres à la médiathèque.
vote : unanimité
12 - Remboursement d'une franchise à AXA :
En tondant les pelouses
devant les immeubles rue d' l'Abattoir, un
employé a projeté un caillou sur un véhicule
garé devant l'immeuble. Il convient de
rembourser la franchise d'un montant de 66,
86 €.
vote : unanimité
13 - Encaissement d'un chèque groupama :
Groupama a adressé un
chèque d'un montant de 394, 08 € suite au
bris de vitres à l'école primaire du chanois.
vote : unanimité
14 -O uverture de postes pour des agents :
A la demande du centre de
gestion, iI convient d'ouvrir des postes
suivants au tableau des agents pouvant être
promus au grade supérieur en 2008.
Discussion sur cette
nouvelle manière de procéder ouvrir les
postes puis nommer les agents et acceptation
pour ne pas pénaliser les agents.
vote : adopté contre
Denis Hacquard abstention Ludovic Genet
