COMPTE RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL DU
13 MARS 2007
Le maire donne lecture
des procurations
M Mangel est nommé
secrétaire de séance.
Le précédent compte
rendu est adopté à l'unanimité.
1-
Débat d'orientation budgétaire 2007
Madame Valot lit le document (voir document
en annexe)
je demande le montant
total des travaux : 228 000 € au budget de
la commune et environ 50 000 € au service de
l'eau
J'interviens pour
demander que des crédits soient inscrits
pour que les écoles soient dotés du matériel
informatique qu'elles réclament et que les
cours de récréation soient entretenues.
Vive réaction de Mme
Boggio qui précise qu'aucune demande n'est
faite par les directrices et qu'elle ne
tient pas compte de l'avis des délégués de
l'éducation nationale pour préparer le
budget.
Les investissements
devraient être financés sans avoir recours à
l'emprunt.
2 -
Admissions en non valeur pour la Commune, le
service de l'eau et le service de
l'assainissement :
Pour l'eau et 1'
assainissement, il s'agit de sommes déjà
étudiées lors de la dernière commission des
restes à recouvrer. Commune : 245, 27 € Eau
: 3 550, 42 € Assainissement : 8 343, 45 €
vote unanimité
3 -
Encaissement d'une caution d'un logement
communal:
Mme PAULINO, décédée en
2001 était locataire d'un logement communal
situé 21 place Jean Jaurès. Cette personne
n'a laissé pour héritier qu'un fils
domicilié en Allemagne et qui n'a jamais
pris contact avec la Mairie. L'appartement a
nécessité des réparations avant une nouvelle
location. Le Percepteur demande de
prendre une délibération pour encaisser la
caution de 120, 89 €.
vote unanimité
4-
Ouverture d'une enquête publique relative à
la demande d'autorisation présentée par la
société Parisot Meubles concernant
l'exercice de son activité sur les sites de
Magnoncourt et Saint-Loup :
Le maire précise que
l'enquête se déroule du 5 mars au 6 avril.
Le commissaire enquêteur est présent en
Mairie les 5 et 22 mars et le 6 avril. La
société sollicite, à titre de
régularisation, l'autorisation d'exercer une
activité de fabrication de meubles à partir
de panneaux de particules ou de fibres sur
le territoire des communes de Magnoncourt et
Saint-Loup. Le dossier est consultable en
Mairie et sans plus de précisions il demande
de voter.
Monsieur Bordot demande
le dossier et pense qu'un résumé de ce
dossier aurait pu être réalisé pour chaque
conseiller.
De nouveau vive
réaction de Mme Boggio et échanges plus ou
moins courtois entre majorité et opposition.
Le dossier est apporté
par une secrétaire.
Je demande que l'avis
du conseil ne soit pas donné ce soir mais à
la fin de l'enquête après le 6 avril. M
Hacquard pense la même chose.
La question est donc
reportée à une date ultérieure.
5 -
Renouvellement de convention d'occupation du
domaine public pour le bar Psellos et le
Café des Sports ;
II s'agit de
l'autorisation qui est donnée à ces 2 bars
chaque année.
Pour le café des
sports, le conseil municipal souhaite que la
terrasse empiète moins sur la place et
qu'elle soit bordée par des bacs à fleurs en
pierre pour assurer une certaine sécurité.
vote unanimité
6 -
Achat de livres pour la médiathèque :
L'association Mosaïque
Lupéenne a présenté des factures de livres
pour la médiathèque pour un montant de 1 000
€. Cette somme leur étant allouée pour
l'année 2006, il faut en effectuer le
règlement.
Monsieur Hacquard
déclare qu'il s'abstiendra et qu'en 2007 il
s'opposera aux demandes de subventions.
Mme Valot précise que
la médiathèque est municipale et qu'il faut
bien acheter des livres.
vote unanimité moins
une abstention.
7 —
Demande de participation pour voyages
scolaires ;
Mme Boggio déclare
qu'une élève du Collège
Saint-Colomban de Luxeuil Leslie Steiner participera à un
séjour culturel et pédagogique de 3 jours à
Paris du 11 au 13 avril. La subvention
demandée sera de 30,50 €
Je demande que la
commune définisse une nouvelle politique de
subventions scolaires, qu'elle traite les
demandes globales des écoles de Saint Loup
en conseil municipal et que les demandes
individuelles des écoles de l'extérieur
soient examinées par le centre communal
d'action sociale.
La subvention est
accordée (Abstention 3 Contre 5)
8
— Demande de subvention
Le conseil sollicite le
député pour une attribution de crédits de la
réserve parlementaire
Vote unanimité.
9
Questions diverses
Madame Edith Doucet
demande si des parcelles sont disponibles à
la vente au lotissement du champ la chèvre.
Monsieur Thierry Mangel répond que le
certificat de conformité est demandé et que
9 réservations sont faites sur les 12
parcelles. Des parcelles sont disponibles en
façade. La surface avoisine les 900 m2
et le prix du m2 est de 19 € TTC.
Madame Edith Doucet demande si le maire a
des échos concernant l'avenir de l'ancien
Intermarché.
Il n'a pas vu passer d'acte de vente. Le
terrain est une propriété privée
Monsieur Jean François Azou pose le
problème de l'ancien bâtiment de la DDE qui
est victime d'actes de vandalisme. Ce local
appartient au conseil général. Il propose
d'alerter le conseil général et de lui
demander d'en interdire l'accès en murant
les portes.(3 abstentions)
Je demande au maire de faire réparer le
toit du château des Bouly suite à la chute
de quelques ardoises au niveau de la porte
du local de la croix rouge.
Il précise que les assurances refusent de
prendre à leur charge ce sinistre et qu'un
devis de 6000 € est établi.
