COMPTE RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JUIN 2007
A 8 h 45 le quorum est
atteint et la séance peut débuter.
Le compte rendu de la
précédente séance et adopté à
l'unanimité.
1
- Décision modificative au budget de
l'assainissement
Concernant le budget «
assainissement » le compte de gestion
présente un excédent d'exploitation de 334
556, 92 €. La somme de 184 556 € ayant été
reportée au budget primitif, il est
nécessaire de procéder à la rectification du
budget par décision modificative.
L'opposition s'abstient, le
budget de l'assainissement risque de se
retrouver en difficulté.
2
- Signature de l'avenant n° 2 à la
convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage assainissement :
Certaines quantités de
prestations estimatives au début de l'étude
sont aujourd'hui connues avec précision. Le
plan de financement et le remboursement des
communes à la CCVS doivent être ajustés au
moyen d'un avenant.
4315,14 € en juillet 2006
4315,14 € en juillet 2007
6684,30 € en juillet 2008
3
-Remboursement des salaires par le syndicat
intercommunal d'assainissement:
Par décision du 30 mars
2001, la Ville (service de l'eau) acceptait
le remboursement de 50% du salaire brut et
des charges patronales de Christian AUBRY et
Jérôme CARRIE. Une nouvelle répartition des
tâches ayant été effectuée, le SIA propose
de prendre en charge 20% du salaire de
Lionel BORTOLOZZI, 80% du salaire de
Christian AUBRY et 100% du salaire de Jérôme
CARRIE.
Je pose la question de
savoir si un employé à 80% de son temps est
capable d'assurer toutes les tâches de
maintenance sur le réseau d'eau.
M Hervé Leroy demande des
explications sur la qualité de l'eau. Le
maire répond que le chlorage était
insuffisant.
M Azou s'interroge sur les
compétences des deux personnes chargées du
travail à la station.
vote unanimité
4— Signature d'une convention d'adhésion an
programme de formation de F ACMO ;
Alain BERDON ayant été
désigné ACMO (Agent Chargé de la Mise en
Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité)
il est nécessaire de signer avec le Centre
de Gestion une convention nécessaire à la
facturation des journées de formation.25 €
par jour et par agent.
vote unanimité
5 - Avenant n° 4 à la convention de gestion
du Centre Social :
En référence à la convention
du 2 juillet 1997, il est proposé d'apporter
une modification au chapitre n : 5.1 la
Ville garantit à l'association une
participation financière annuelle fixée à 84
590 € pour l'année 2007.
38 000 € charges de
fonctionnement
13 120 € prise en charge des
frais de personnel d'entretien
22 2230 € frais de personnel
animation et secteur jeunes
11 240 € emploi jeune
médiathèque.
La commune finance les
actions qui font l'objet d'un accord général
entre les deux parties.
Je pose la question sur les
subventions aux diverses actions.
Mme Boggio Maud précise que
l'enveloppe ne sera pas dépassée. Quel est
le montant de cette enveloppe ???
M Azou parle des sorties à
la piscine et indique que des rencontres ont
lieu pour déterminer les actions
subventionnables par la commune et d'autres
partenaires.
4315,14 € en juillet 2006
6 - Signature d'une convention avec une
commune extérieure :
Un élève de Saint-Loup étant
scolarisé à Conflans, le syndicat
intercommunal des écoles de la Lanterne
demande une somme de 45,25 € par élève
accueilli au RPI.
4315,14 € en juillet 2006
vote unanimité
7
- Vente du camion benne :
La commune vend le vieux
camion benne, inutilisable depuis de
nombreuses années à M Mougin de Vauvilers
pour un prix de 500 €.
Cette somme est jugée
insuffisante par l'opposition qui s'abstient
8
- Tarif vide grenier 2007 :
Le tarif pour les vide
greniers organisés étaient fixés à 1, 17 €
le mètre linéaire en 2006. Il sera proposé
de fixer le tarif 2007 à 1, 19 €.
vote unanimité
Questions diverses
Mme Edith Doucet intervient
au sujet des ordures ménagères. Elle
souhaiterait que chacun paye en fonction du
poids des ordures déposées et elle demande
aux délégués de la commune d'intervenir en
ce sens.
Mme Maud Boggio pense que le
gain serait minime car la part des taxes du
Sytevom sont lourdes dans la facture.
M Thierry Mangel précise
qu'à la CCVS il s'abstient car il pense que
le Sytevom tient la CCVS en otage et que la
collecte sur St-Loup pourrait être mieux
organisée en rentabilisant la tournée. 27 h
payées 35.
Mme Doucet regrette que le
cimetière soit si mal entretenu. Elle est
approuvée par Mme Paulette Moutenot. M
Thierry Mangel répond vertement à sa
collègue qu'il est facile de critiquer. Mme
Edith Doucet fait circuler des photos du
cimetière de Saint Loup et de celui de
Briaucourt.
M André Rouiller est
conscient du problème et déclare que depuis
ce matin deux employés sont au travail pour
nettoyer le cimetière.
Les arguments de défense de
la municipalité sont toujours les mêmes :
désherbant, pluie, surcharge de travail,
employés malades et montrent son incapacité
à gérer les services techniques qui doivent
rendre service aux Lupéens.
De nombreux exemples sont
cités : marché, point d'apport volontaire,
bouches d'égout, tontes des gazons.
Je demande des
renseignements sur la nature et le
déroulement de l'enquête mise en place pour
la rénovation du quartier de la mairie suite
à la démolition de la tour.
M Thierry Mangel me répond
qu'il m'adressera un questionnaire et que
cette enquête est réalisée à 75 %. Le
calendrier n'est pas fixé.
Je rappelle l'existence
d'une nouvelle association l'Olympique
Lupéen et demande les raisons qui ont poussé
le maire à refuser un créneau au stade. M
André Rouiller précise que les stades sont
employés à temps plein par les 2 autres
clubs de foot.
Suite à ma question M
Thierry Mangel signale que le bon de
commande concernant les travaux de réfection
de la rue de la Curtille et du Chemin du
Roupoix a été signé ce matin. On ne connaît
pas la date à la quelle l'entreprise
interviendra.
Une personne assistant à la
réunion souhaite que le carrefour avenue C
Jansen, Rue Roberte Luzet soit aménagé avec
un îlot directionnel pour que les voitures
revenant au Chanois ne puissent plus couper
le virage et tourner carrément à gauche. ( à
l'étude)
