COMPTE RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL DU
27
NOVEMBRE 2007
1 - Contrat de bûcheronnage et débardage
Concerne l'abattage et le
débardage de grumes dans la forêt communale
par l'entreprise OUDOT.
vote unanimité
2
- Devis d'assistance et d'exploitation
Parcelles 23, 56p, 51p et
diverses parcelles pour un devis HT de 1 713
€.
vote unanimité
3
- Assiette et destination des coupes
Le conseil approuve
l'assiette des coupes dans différentes
parcelles de la forêt communale, d'en vendre
les produits en bloc, en bois façonnés et
aux affouagistes.
Le reste des bois 2006 sera
vendu le 13 février 2008.
Le volume vendu en 2008
approchera les 13 000 M3. Une recette de
150000 € est envisageable sauf en cas de
forte baisse des cours.
Le stère d'affouage de chêne
passe à 4 € et celui de hêtre à 5 €
vote unanimité
4
- Présentation des travaux forestiers pour
2008
M Baudoin de l'ONF présente
les travaux dans les différentes parcelles.
Le devis est de 44 817,75 €.
vote unanimité
5
- Changement de grade pour des agents
Suite à la CAP du 26/10/2007
qui s'est déroulée au Centre de Gestion,
plusieurs agents bénéficient d'un avancement
de grade.
Liliane Métaldi ATSEM
principale de première classe
Patrick Bellefleur Brigadier
de police municipale
Marie Blanche Maillot agent
social de première classe
Véronique Grandjean adjoint
administratif principal de deuxième
classe
Lydie Simon adjoint
administratif principal de première
classe
Sophie Bolmont adjoint
technique principal de deuxième classe
Patrice Vieille Girardet
adjoint technique principal de deuxième
classe
Lionel Bortolozzi agent de
maîtrise
vote unanimité
6- Attribution de subventions à des
associations
Versement de la subvention
2006 de 410 € au tennis de table qui n'avait
pas fourni de RIB.
Un complément de subvention
de 1000 € à UJEL pour l'aider à payer son
personnel (emplois aidés par l'état)
une subvention de 400 € au
sporting club qui a aidé à l'organisation et
au bon déroulement des festivités du 14
juillet dernier
vote unanimité
7
- Participation à voyages scolaires
Le lycée Lumière de Luxeuil
organise les 3 et 4 avril prochains une
sortie pédagogique à Paris : 3 élèves sont
concernées : Mélodie Pernot, Cindy
Grosdemange et Elodie Zoller .
Subvention de 15,24 € à
chacune.
Subvention totale de 24 €
concernant trois élèves de St-Loup pour le
foyer socio éducatif du collège de Luxeuil.
vote unanimité
8 - Admissions en non valeur
Suite à la réunion de la
commission des restes à recouvrer du 6
novembre dernier, il est proposé d'admettre
en non valeur une somme de 3550,42 € pour
l'eau et de 8375,80 €.
Ces sommes sont dues au non
paiement de factures par trois familles et
pour la plus grosse partie à cause de la
faillite du Trianon
vote unanimité
9- Décisions modificatives au budget de la
Commune
Il s'agit d'ajustements de
fin d'année notamment pour le paiement
d'électricité et à ce sujet une discussion
s'engage sur le gaspillage de l'éclairage
public.
L'opposition s'abstient.
Mme Valot informe le conseil
que la ligne de trésorerie est remboursée
depuis le mois d'août et qu'elle n'est pas
utilisée pour l'instant
10 - Remboursement à l'A M L
Dans le cadre du contrat
temps libre, il convient de rembourser à l'A
M L la somme de 6055, 81 € pour le
financement des activités.
11 - Encaissement d'un chèque groupama
de 775, 04 € suite aux dommages causés par
la foudre sur des ordinateurs de l'école du
chanois.
12 Mouvements budgétaires
intégration du déficit du
lotissement du vieux château de 126 386 €
Régularisation d'écritures
dans le budget du lotissement champ la
chèvre depuis 1999 concernant l'achat de
terrains 66835, 18 €, 30725,18 € et 36 110
€.
vote unanimité
13 Questions diverses
Madame Valot informe le
conseil de l'existence du numéro de
téléphone 115 pour les personnes sans abri
ou ayant besoin d'un hébergement dans
l'urgence.
Madame Edith Doucet fait un
compte rendu du CA du collège A Masson qui
devra être libéré pour le 13 juin afin que
les travaux de rénovation puissent avoir
lieu ce qui va poser des problèmes d'accueil
pour les classes et de logement de fonction.
Monsieur Michel Leroy
demande des précisions sur le goudronnage de
la rue de la Curtille et du Chemin du
Rouxpoil. Monsieur Mangel répond que
l'entreprise Eurovia interviendra pour une
préparation de fond et un rebouchage le 10
décembre.
Monsieur Michel Leroy
souhaite avoir des précisions sur l'enquête
menée dans le quartier du Mont Pautet. Elle
n'est toujours pas terminée l'employée
responsable du dossier étant pas mal
occupée.
Monsieur Michel Leroy
demande que le chauffage soit mis en route
au château de Maillard pour assurer la
conservation en bon état des pièces rénovées
et le bon accueil des bénéficiaires des
restos du coeur et de la croix rouge.
Réponse la semaine prochaine.
Les réparations du toit du
château ne sont toujours pas faite
l'entreprise recommandée par les monuments
historiques n'étant pas joignable.
M André Rouiller signale que
le gymnase reste encore trop souvent allumé
certains soirs. Une discussion a lieu entre
M Jean François Azou et M Hervé Leroy sur
l'utilisation des cartes magnétiques et la
nécessité de sanctions pour les utilisateurs
qui ne respectent pas le règlement.
Monsieur Jean Paul Billard
révèle l'existence d'un garage en ruines Rue
du Puits qui menace la sécurité publique. M
Thierry Mangel précise que des poursuites
avaient été entamées dans ce même quartier
mais qu'elles ont été classées par la
justice.
Il demande également à qui
appartient l'entretien du lampadaire Rue
Victor HUgo. Quand il s'adresse au HLM on
lui répond que c'est à la commune.
Aparemment ce lampadaire appartient au HLM.
M Michel Leroy demande où en
est la réflexion sur les écoles. M Thierry
Mangel apportera plus de précisions après la
réunion du 30 novembre prévue en mairie avec
les représentants des parents et les
enseignants.
