COMPTE RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL DU
30 JANVIER 2007
Une minute de silence est observée en
mémoire de M Jean Nicolas, ancien conseiller
municipal décédé récemment.
Désignation du secrétaire de séance :
L'opposition n'étant pas satisfaite du
secrétaire de séance je présente ma
candidature qui n'est pas acceptée mais
recueille 5 voix.
Adoption du compte
rendu de la séance précédente.
M Hervé Leroy fait
remarquer que ce compte-rendu ne comporte
pas les interventions complètes de M
Billard.
Je fais remarquer que
quand M Billard dit des choses désagréables
sur la minorité elles figurent sur le
compte-rendu mais quand il déclare des
choses désagréables sur la majorité on
oublie de le noter.
Mme Maud Boggio déclare
qu'on ne peut pas obliger les conseillers à
être présents.
M Denis Hacquard
soutient M Jean Paul Billard et dit
qu'il a eu raison de se manifester. Les
conseillers doivent faire acte de présence.
Le
compte-rendu étant partial et ne traduisant
pas la réalité au sujet de la démission de M
Beaudouin, l'opposition vote contre.
1
Reconduction de la ligne de trésorerie
Le conseil municipal
autorise le maire à ouvrir une ligne de
crédit d'un montant de 305 000 €. Cette
ligne de crédit est utilisée au cours de
l'année quand la commune n'a pas de recettes
suffisantes pour régler ses factures. elle
doit être remboursée à la fin de l'année. Ce
n'a pas été le cas en 2006. A ce jour elle
s'élève à 60 000 € selon Mme Evelyne Valot
et elle est indispensable à la gestion
financière de la commune
vote : unanimité
2
Présentation du projet de plan de prévention
des risques d'inondation PPRI
Les conseils municipaux des
communes d' Aillevillers, de Corbenay, de
Magnoncourt, d'Ainvelle, de Hautevelle, de
Briaucourt, de Francalmont, de Fougerolles,
de Fontaine et de Saint-Loup doivent se
prononcer avant l'enquête publique.
Le territoire de la commune
est divisé en zones. La partie basse de la
commune est classée en zone inconstructible
ou en zone constructible avec des
restrictions.
La carte est réalisée avec
les courbes de niveau et la prise en compte
de la crue centenale. Une crue centenale est
une crue théorique calculée à partir de
l'analyse des crues passées. Elle a en gros
une chance sur 100 de se produire.
M Thierry Bordot s'interroge
sur la sélection des riverains qui ont été
prévenus. On peut porter atteinte aux intérêts de certains propriétaires
fonciers. Il préférerait que le conseil
municipal donne son avis après l'enquête
d'utilité publique.
M Thierry Mangel précise
que l'enquête d'utilité publique réglera les
cas particuliers et qu'ensuite l'avis du
conseil municipal sera de nouveau sollicité.
M Denis Hacquard demande que
les gens soient bien informés avec un plan
en couleurs.
vote :avis favorable
donné 8 abstentions
3
Signature d'une convention de mise à
disposition gratuite d'un minibus
M Jean François Azou
présente le projet. Dans le cadre de
l'amélioration de la vie associative de
Saint-Loup, la société France Régie proposé
la mise à disposition gratuite d'un véhicule
(minibus de 9 places) destiné à faciliter le
déplacement d'enfants, de personnes âgées,
de groupes sportifs... Ce véhicule
comporte des emplacements publicitaires
permettant son financement. La commune
prendrait en charge l'assurance les frais
d'entretien. Si le financement n'est pas
trouvé le minibus n'est pas mis à
disposition.
M Denis Hacquard demande si
la ville a un droit de regard sur les
annonceurs. Réponse négative, la commune
fournit la liste des commerçants de Saint
Loup.
Mme Sylvie Tassi propose que
ce véhicule fasse des navettes pour
transporter des personnes âgées par exemple
du Mont-Pautet.
M Dominique Audino
s'interroge sur l'utilité d'un tel véhicule
pour la commune.
Mme Edith Doucet dit qu'il
faudra faire un roulement pour l'utilisation
du véhicule entre les sociétés.
M Gaston Benand demande les
délais prévus. Réponse 6 mois après la
signature du contrat.
vote : unanimité
4
Demande de D G E pour la salle du sporting
au stade municipal
Afin que le club de football puisse
édifier un bâtiment à côté des tribunes du
stade municipal, le conseil municipal a pris
une délibération le 12 mai 2006 pour établir
un bail avec le club. Le montant total des
travaux est estimé à 105 068, 64 € TTC. Afin
d'obtenir les subventions nécessaires à la
réalisation de ces travaux, la Ville doit
prendre une délibération pour solliciter la Dotation Globale
d'Equipement, une aide du Conseil Général et tout
autre dispositif dans le cadre de la
politique de la Ville.
La commune est maître d'oeuvre.
Mme Valot demande qui va
financer l'intérieur?
Cette salle sera réservée
uniquement au club de foot.
M André Rouiller déclare ne
pas dépenser sans regarder.
M Thierry Bordot dit qu'il
s'agit de juger le bien fondé du projet et
que l'on a perdu du temps dans la
réalisation.
vote : unanimité
5
Participation voyages scolaires
Demande de la Maison
Familiale Rurale de Montbozon pour un voyage
d'étude à Paris pour un élève de bac pro
maintenance. montant accordé : 15,25 €
L'IMP professionnel de
Maizières organise un voyage d'étude en
Angleterre en juin prochain. Un élève est
concerné par ce voyage. montant accordé :
30,50 €
L'école Saint-Joseph de
Fougerolles organise en mai prochain un
voyage en Espagne. Un élève participera à ce
voyage. montant accordé : 15,25 €
Mme Maud Boggio rappelle son
opposition à financer l'école privée.
Pour M Thierry Bordot il ne
s'agit pas de financer l'école publique ou
l'école privée mais de financer des
familles.
vote : unanimité pour les
projets concernant les écoles publiques, 3
contre concernant l'école privée.
6
Encaissement de chèques Groupama
Le conseil autorise le
maire à encaisser les chèques suivants :
217, 59 € pour un
sinistre automobile
1 822, 96 € pour un bris de
vitres à l'école du Chanois
1354, 19 € pour dommages
électriques à l'église
vote : unanimité
7
Signature d'une convention avec
l'association de pêche du Roupoix
Pour le bon fonctionnement
et l'entretien du plan d'eau, l'association
de pêche du Roupoix souhaite la signature
d'une convention avec la Ville.
vote : unanimité pour une
durée de 3 ans
8
Position du bassin de rétention des eaux
pluviales ZAC du vieux château
Il sera construit au bas de la rue qui mène
à Saint Loup par le chemin piétonnier, le
plus près des écoulements existants.
M Benand demande s'il y aura des gênes pour
la vue panoramique.
Il sera financé et construit par les HLM
puis rétrocédé à la ville
vote : unanimité moins 1 abstention.
9
Questions diverses.
M Thierry Bordot demande des précisions sur
la voirie du Vieux Château. Les trous ont
été rebouchés. M Thierry Mangel répond que
des devis sont en cours.
Même réponse en ce qui concerne la rue de la
sablière suite à la question de Mme Sylvie
Tassi.
M Denis Hacquard demande si la sablière ne
pourrait pas participer à la réfection vu
que ce sont les camions qui détériorent
la route.
M Hervé LEROY demande des précision sur le
fait que M Mangel ait procédé au remplissage
de son tracteur avec le fuel de la citerne
des services techniques.
M Thierry Mangel précise qu'il est intervenu
avec son matériel pendant 22 h lors de la
dernière fuite d'eau et qu'il n'a pas
souhaité se faire payer. Il a accepté ce
dédommagement proposé par le maire.
Il attaque l'opposition en déclarant que M
Leroy Hervé a bien posé des rideaux dans les
classes quand j'étais adjoint.
Je lui réponds que c'était tout à fait légal.
M André Rouiller dit que c'est normal de
dédommager.
M Jean François Azou dit qu'il faut
féliciter M Thierry Mangel.
M Gaston Benand demande des précisions sur
la gouttière dans l'église et M Denis
Hacquard trouve anormal la présence de
caches en plastique peints couleur
cuivre pour masquer les câbles alimentant le
relais téléphonie mobile.
J'interroge Mme Maud Boggio sur la réunion
du CLE de Luxeuil et des différents articles
de l'est républicain qui ont suivi. La
situation des effectifs étant tellement
basse elle n'est pas intervenue. En ce qui
concerne la déclaration des parents d'élèves
elle verra avec eux. Elle reconnait l'échec
de la mise en oeuvre d'une restructuration
scolaire.
Je signale que deux lupéens m'ont demandé
l'ouverture des WC publics notamment le
lundi jour de marché.
M Thierry Bordot demande l'avancement du
dossier réaménagement du quartier de la
mairie. M André Rouiller répond que c'est la
DDE qui doit revoir ce dossier.
Mme Evelyne Valot fait part du désir des
jeunes de voir un terrain multisports (coût
estimé 65 000 €)
