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Accueil>Le conseil municipal> Lettre au préfet

Lettre adressée par le maire au préfet le 8 octobre 2007

Monsieur le Préfet,

Le Conseil Municipal et moi-même sommes bien conscients de la légitimité de l'arrêté n° 2472 du 3 septembre 2007 que vous nous avez adressé au sujet du budget annexe de l'eau de la commune de Saint-Loup-sur-Semouse.

Ce déséquilibre du budget de l'eau à la commune de Saint-Loup-sur-Semouse est très ancien. Son origine est probablement, en partie, due aux gros investissements faits dans les années 90 sans financement spécifique, puisque aucune augmentation du prix de l'eau n'a été pratiquée pendant presque 10 ans. Si aujourd'hui, ce budget pose un problème comptable, c'est que les artifices d'écriture employés jusqu'à présent, ne sont plus acceptés. Nous devons respecter la loi, certes, mais il n'est pas possible d'obtenir que nous équilibrions ce budget sur un seul exercice.

Les Lupéens sont en majorité des familles à revenus modestes voire très modestes. Ils ne pourront pas payer une facture supplémentaire en 2007 avec une augmentation de 86%. Prenons en exemple une famille type de Saint-Loup de 5 personnes :

• en 2006 consommation 211 m3 facturée début 2007 : 475, 60 €

• en 2007 consommation 270 m3, si facturée en novembre prochain avec l'augmentation préconisée : 705, 50 €.

Il y aura beaucoup de factures impayées et d'importants frais engagés pour les recouvrements si nous suivons les décisions de la chambre régionale des comptes. C'est pourquoi, conscients que nous devons trouver une solution, nous avons pris une délibération qui augmente le prix de l'eau et l'abonnement de 30%. C'est le maximum que puissent supporter les résidents de notre Ville. Ces 30% ne sont que le commencement d'un plan de redressement qui doit s'étaler sur plusieurs années. Ce lissage progressif du prix de notre eau continuera jusqu'à l'obtention d'un budget correct.

Le Conseil Municipal a également souhaité ne pas appliquer le remboursement des 150 000 € prélevés sur le budget de l'assainissement pour ne pas amplifier la précarité du budget de l'eau, estimant que le budget de l'assainissement n'est pas mis en difficulté par cette décision.

Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.

 

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