3. Constitution d'un groupe de travail spécifique de gendarmes sur la situation locale avec la volonté d'aboutir rapidement à des résultats tangibles.

Thierry Mangel et Maud Boggïo, adjoints au maire, font part de leur forte inquiétude du fait de la grande différence entre les chiffres statistiques (qui annoncent des baisses régulières de la délinquance) et les faits dont ils ont connaissance (qui montrent très clairement une augmentation).

Ils ajoutent qu'ils ne remettent pas du tout en cause l'honnêteté, ou le travail de la gendarmerie, mais s'interrogent et s'inquiètent de l'écart.

Diverses explications sont alors évoquées : II s'agit peut être d'une question de mauvaise information, notamment des personnes âgées, sur les modalités de dépôt de plainte ; de la non comptabilisation des plaintes déposées en « main courante » ; de la peur des victimes des représailles éventuelles, du découragement des victimes face à la criminalité ou encore des d'autres faits inexpliqués.

Ils soulignent aussi que c'est aussi peut être une question de moyens insuffisants de la Gendarmerie pour enregistrer les plaintes.

Le colonel Pierre Raffaitin indique alors que la procédure de la « main courante » n'existe pas dans la Gendarmerie, c'est un procédé propre à la Police Nationale.

En revanche, d'autres procédés permettent la prise en compte de tous les faits signalés, ce qui est le cas (renseignement administratif ou judiciaire).

Il affirme, par ailleurs que toute demande de plainte est traitée et enregistrée.

Pour conclure sur le sujet Hervé Masurel demande aux participants, et notamment aux élus de bien vouloir l'informer immédiatement (ou monsieur le Procureur) s'ils avaient connaissance d'un refus de prise de • plainte des forces de l'ordre.

L'adjudant Jean-François Main, responsable de la Communauté de Brigades de Saint Loup affirme que ses services sont au service de la sécurité des habitants, et qu'il est prêt à se rendre personnellement chez les victimes pour enregistrer les éventuelles plaintes.

Jean Luc Couvai, président de l'Association des commerçants évoque son ras le bol de la situation et la dégradation du climat.

Il cite en exemple, le cas déjeunes enfants qui sont encore dans la rue après 22h, les incivilités qui augmentent, l'absence des parents et la faillite d'une certaine forme d'éducation.

Claude Cantore, membre de l'Association des commerçants regrette, pour sa part, les nombreux tags présents sur la Ville et propose que des caméras soient installées sur les axes sensibles, ce qui permettrait de démasquer les délinquants et les taggeurs.

Il s'émeut également des contrôles de vitesse réalisés par les véhicules banalisés de la Gendarmerie et souhaite que les moyens affectés à la surveillance routière soient plutôt affectés à la sécurité générale.

Marie-France Vannesson, membre de l'Association des commerçants de Saint Loup et Marie-Christine Le Roux, boulangère font état de leurs impressions et soulignent également leurs inquiétudes quant à la dégradation du climat ambiant sur la commune, mais n'entendent pas « baisser les bras ».

Hervé Masurel, à l'instar de Pierre Raffaitin, répond d'abord que la politique de sécurité routière est une priorité gouvernementale, légitime, et qu'elle sera poursuivie.

De même, sur les problèmes « éducatifs », il affirme qu'il ne peut être question pour la Gendarmerie de tout régler. Son travail est d'abord le maintien de l'ordre et de la sécurité.

Bon nombre de faits cités en exemple, si regrettables soient-ils, dépendent prioritairement d'autres instances comme la cellule parentale, les éducateurs ou de la prévention en général, et non pas des forces de l'ordre.

Jean-François Azou, adjoint au maire fait alors part de sa forte préoccupation.

Les événements récents risquent de stigmatiser la communauté étrangère et notamment marocaine. Il perçoit ainsi des signaux inquiétants. Pour lui, II ne faut pas tomber dans le piège de l'amalgame.

Il rappelle que les relations entre les communautés ont toujours été excellentes, il faut faire en sorte que cela perdure.

Pour lui, cette constatation est un danger nouveau et grave. Il tient à ce que les partenaires en aient conscience et agissent en conséquence.

Abdelrazak Dorafi, directeur d'AAMl 70, acquiesce, remercie Jean-François Azou de ses propos et souligne que la communauté marocaine souffre aussi beaucoup de la situation. Elle est victime au même titre que les autres.

Il évoque également diverses pistes et réflexions pour l'avenir:

Concernant les dépôts de plaintes, il serait nécessaire de lancer un travail d'éducation et de citoyenneté auprès de tous et notamment auprès des communautés étrangères.

Concernant le risque de stigmatisation de la communauté, il indique que la race, la couleur du délinquant n'a pas d'importance au départ.

II faudrait en premier lieu, essayer de prévenir et si le travail de prévention ou de réinsertion ne fonctionne pas, il faudra sévir sans état d'âme.

Il s'interroge aussi sur le travail à réaliser en direction des parents qui sont souvent dépassés et désemparés par la violence des plus jeunes.

Il propose que cette action de mobilisation se réalise dans le cadre de la redéfinition de la politique « jeune » sur Saint Loup.

Il s'inquiète enfin sur le devenir du tissu associatif lupéen qu'il considère « en danger » et « fragilisé ». Pour lui, il est vital de le soutenir si l'on souhaite retrouver une situation plus sereine.

Gérard Galmiche, Président du Sporting Club Lupéen, demande alors de l'aide pour son club de football et affirme qu'il « aime » Saint-Loup.

Il refuse le terme de communautés. Pour lui, tous les habitants sont des lupéens sans distinction. Il souligne que son association regroupe 200 licenciés et qu'il a besoin des parents pour encadrer les équipes. Il a fait plusieurs appels et n'a pas obtenu de réponse. Il le regrette profondement.

Mohamed Belhadj, président de l'amicale des marocains de Saint Loup, indique, en tant que représentant de la communauté marocaine, sa fierté d'être lupéen depuis les années 60.

Il souligne qu'il a effectivement des craintes sur l'intégration de certains jeunes et que le dialogue n'est pas toujours simple avec les parents.

Il affirme la volonté des « anciens » de vivre en paix et en harmonie dans la cité avec tous et souligne que depuis le début du mois, il est venu participer à 4 réunions en mairie.

Il se déclare toujours disponible pour travailler avec les partenaires.

Répondant à Gérard Galmiche, il s'engage à solliciter à nouveau les familles pour trouver des

accompagnants pour les équipes de jeunes.

Patrick Bellefleur, responsable de police municipale de Saint Loup, fait part de son expérience de «terrain» concernant les raisons de non dépôt de plainte sur la commune.

Du fait de la taille de la commune et que la plupart des personnes se connaissent et se côtoient, bon

d'habitants ne portent pas toujours plainte malgré de nombreuses infractions subies.

Plusieurs raisons sont avancées : Une certaine méconnaissance des règles légales, le découragement, la conviction que cela ne servira à rien (pas de remboursement d'assurances), ou encore la peur des représailles.

Cette dernière raison étant très fréquemment mis en exergue par les habitants.

A l'appui du propos de Patrick Bellefleur, le colonel Fabrice Tailhardat, directeur du SOIS, indique que les corps des Sapeurs Pompiers n'a pas porté plainte pour deux raisons quand le véhicule des pompiers a été «caillassée» lors de l'intervention pour le feu chez Mme Fricker, rue Victor Hugo.

D'une part, pour ne pas mettre en danger les pompiers volontaires qui sont tous originaires de Saint Loup, d'autre part car il n'a été constaté « qu'un » seul impact de pierre sur le véhicule.

Pour autant, il signale tout de même la forte tension qui existait pendant l'intervention, les pompiers et le maire étant entourés d'environ 200 personnes passablement énervées.

Concernant les statistiques de véhicules brûlées, il est également annoncé, une nette détérioration sur Saint Loup.

Ainsi, dans les 6 premiers mois de 2005, 12 feux de véhicules ont été traités par les pompiers alors que seulement 10 l'avaient été sur les 3 années précédents : 2002/2003/2004.

Pierre Raffaitin renouvelle alors sa proposition d'auditionner les plaignants dans un autre lieu que la Gendarmerie, si cela permet de surmonter les craintes et d'avoir une image statistiques plus conformes aux perceptions.

Par ailleurs répondant, à une remarque de Thierry Mangel sur le délai d'intervention des patrouilles après appel, il souligne que la durée moyenne est située entre 15 et 20 minutes.

Lors de l'incendie, le délai d'arrivée a été de 35 minutes, compte tenu que la patrouille de permanence intervenait également sur une overdose.

A l'inverse, des exemples sont cités avec un délai d'arrivée des gendarmes inférieur à 5 minutes.

Répondant à l'interrogation de Claude Cantore, Pierre Raffaitin souligne également que la loi sur les tags distingue ceux effectués sur les édifices publics (qui sont du domaine délictuei) et les tags effectués sur le domaine privé (qui sont du domaine contraventionnel).

Pour lui, ceci rend les sanctions en cas de tags sur les biens privés peu dissuasives ?

Pour autant, il assure que la Gendarmerie se préoccupe beaucoup de cette question et que des résultats probants sont espérés pour bientôt. Un gendarme étant spécialement mandaté sur le sujet.

Enfin, sur la question de la mise à disposition du véhicule banalisé de la Gendarmerie (en l'occurrence une
Ford Focus) pour d'autres missions,.il indique que ce n'est pas possible. ... ;

L'équipement embarqué est d'une valeur de 600 000 F, il ne saurait être question de le démonter.

Evelyne Valot, adjointe au maire de Saint-Loup, évoque la question des stupéfiants qui lui semble constituer un problème crucial dans la Ville.

Le colonel Pierre Raffaitin et le capitaine Jean-Pierre Dîgrégorio indiquent qu'une surveillance normale est effectuée, que quelques dossiers de consommation ont été détectés, mais qu'ils n'ont pas connaissance d'affaires importantes de trafic de drogue sur Saint Loup.

Marie-Odile Hagemann, présidente de la Communauté de Communes du Val de Semouse, déclare sa totale solidarité à la Ville de Saint Loup, au nom des autres élus de la CCVS.

Elle condamne les événements et assure également de son soutien les habitants et notamment les commerçants.

A ce sujet, elle regrette que les moyens financiers importants de l'Etat mis à disposition, en particulier par l'ORACS, pour améliorer l'attractivité des commerces risquent de ne servir à rien si les boutiques sont victimes de dégradations.

Pour Marie Odile Hagemann, la peur est sans doute l'une des principales raisons de « l'Omerta » ambiante.

Par ailleurs, elle constate que la délinquance est de plus en plus précoce et qu'un irrespect global envers toute forme d'autorité progresse dans la société et sur le territoire.

C'est le constat d'une faillite du système car le 22 juin dans la nuit, les délinquants se sont attaqués symboliquement à l'un des concepts de l'autorité : la police municipale.

Elle demande aussi que des peines sévères soient prononcées à rencontre des délinquants.

Michel Raison, député de la Haute-Saône présente d'abord ses excuses pour son retard consécutif à sa présence aux obsèques du maire de Saponcourt.

Sur le fond, il se déclare également solidaire des élus et de la population de Saint-Loup.

Très choqué par les attaques contre les symboles de la République et contre les biens et les personnes, il fait part de son indignation face à la multiplication des méfaits comme les incendies ou les caillassages.

Ces actes effectivement inacceptables doivent être punis.

En accord avec les partenaires, dès le lendemain de l'incendie du garage municipal, il a saisi du problème Nicolas Sarkosy, ministre de l'Intérieur,

II rend, à ce titre, hommage à l'action des Pouvoirs Publics et déclare qu'il espère également des résultats dans les prochains jours.

Sur le fond, en tant que représentant du Législateur, il rappelle que tout texte de loi est perfectible malgré toute l'attention et la conviction donnée à son élaboration.

La Législation peut et doit ainsi évoluer en cas de d'incohérences constatées ou d'application difficile sur le terrain.

Il prend pour exemple, déjà évoqué lors de la réunion, de certaines directives de la Loi Perben II sur l'exécution des peines inférieures à un an.

Rappelant que c'est aussi le rôle d'un député, il appelle les partenaires à l'informer au plus vite, des éventuelles problèmes, relevant de la mise en oeuvre des dispositions législatives.

Il s'engage à les «évoquer» au plus niveau en vue de modifications ultérieures.

Pour conclure la réunion, Hervé Masure! remercie les partenaires de leur participation active.

Il résume la teneur des débats, se félicité de leur richesse, et annonce les décisions qu'il entend prendre et les propositions qu'il souhaite formuler.

Concernant la répression, il confirme d'abord que, dans la continuité des actions de sécurisation actuellement conduites avec le renfort de la Gendarmerie Mobile, une présence accrue des forces sur la voie publique sera maintenue, le temps nécessaire au rétablissement durable de l'Ordre Public.

Il demande également aux Renseignements Généraux d'amplifier leur action sur le territoire en association avec la Gendarmerie.

Parallèlement, il annonce que les auteurs des récentes infractions seront recherchés avec vigueur et feront l'objet de sévères poursuites sous l'autorité du Parquet.

Sur le volet prévention, il propose au maire de Saint Loup, qui l'accepte, un renforcement notable de l'action sur la commune, notamment en liaison avec les nouvelles dispositions mises en place par le Plan de Cohésion Sociale dit « Plan Borloo».

Il charge, le sous-préfet Jacques Destouches d'organiser une réunion en mairie sur ces problématiques avec l'ensemble des partenaires concernés (collectivités, associations, travailleurs sociaux, Pouvoirs Publics, représentants déjeunes et des familles...) afin d'aboutir à la signature prochaine d'un contrat.

Il indique enfin que les partenaires resteront en contact permanent et se concerteront autant que nécessaire.

Une nouvelle réunion sera programmée au début du mois de septembre 2005 à la fois pour établir le bilan de l'été et pour proposer des nouvelles pistes d'actions, le cas échéant.
La séance est levée à 19h30.